17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019)

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Titre :

Table des matières :

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2006035845

Arrêté(s) d’exécution :

2019041320

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-13/05, art. 28, 003; En vigueur : 15-05-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)