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Titre :

25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 2012 et 17 mars 2013, les mots "Mme J. Milquet, Vice-Première Ministre", sont remplacés par les mots "M. M. Wathelet, Vice-Premier Ministre".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2014.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.