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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010202541 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La liste des voiries constituant le réseau structurant visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 est complété par la section complète de la RN 257 débutant à la PK 0 jusqu'à la PK 3,7. Toute extension de cette voirie sera intégrée dans le réseau structurant.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.