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Titre :

12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013201828 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1erbis suivant est inséré dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) :
  " Art. 1erbis. Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication, ci-après dénommé comme suit " DGT2/DTIC " dédicacé à la mission spécifique de gestion de la banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé est fixé comme suit :

Niveau A	1
Niveau B	1

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 3. Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.