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Titre :

20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014203424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 13 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.