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Titre :

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via het spoor " (graduat en dispatching du transport de marchandises par voie ferrée)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2018 et mise à jour au 22-06-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018012618 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-05-25/25, art. 4,4°, 002; En vigueur : 02-07-2018>