Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" (graduat en dispatching du transport de marchandises par la route)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2018 et mise à jour au 22-06-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018012618 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-05-25/25, art. 4,2°, 002; En vigueur : 02-07-2018>