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Titre :

4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022687 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:
  " Les employeurs qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière doivent tenir un registre de mesure du temps de travail pour les travailleurs occasionnels visés à l'article 31ter, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, conformément aux dispositions du présent arrêté. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.