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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011009491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10 de l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, modifié par arrêté royal du 13 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit:
  " Art. 10. Les fonctionnaires suivants de la Direction des amendes administratives du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont désignés pour infliger les amendes administratives :
  - Mr. Jackie Van Damme, conseiller général;
  - Mr. Jan Vanermen, conseiller;
  - Mme Carine Boulanger, attachée;
  - Mme Murielle Fabrot, attachée;
  - Mme Karla Waumans, attachée;
  - Mme Nancy Maelstaf, attachée;
  - Mme Joanne Lecoq, attachée;
  - Mme Bernadette Hastir, attachée;
  - Mme Anja Van Goethem, attachée. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Sécurité sociale dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.