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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004033060 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques, le 6° est remplacé par ce qui suit : "6° indice du coût de la construction : l'indice dont 50 % sont liés à l'évolution des salaires dans la construction et 50 % liés à l'évolution du prix des matériaux dans la construction".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.