Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.335.793 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2014.
  L'ONSS verse le montant de 18.273.463 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2014.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.