22 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Handboogliga vzw" (VERTALING)

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Art. M

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1996036088

Arrêté(s) d’exécution :

2023042171

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