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Titre :

29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979012910 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1993 et 7 juillet 2011, les mots "Belgische Vereniging van Regisseurs en Filmproducenten" sont remplacés dans le texte néerlandais par les mots "Association des Réalisateurs et Producteurs de films documentaires".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.