Détails





Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 01-07-2024)



Table des matières :



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2005200962 



Arrêté(s) d’exécution :

2023046471  2024001679  2024005858 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-07-20/37, art. 51, 003; En vigueur : 01-01-2024>