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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve la modification suivante aux statuts de la SOFRIWAL : modification de l'article 17 des statuts pour y remplacer " l'Assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi d'avril à 15 heures. " par " l'Assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi de mai à 15 heures. "

Art.2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.