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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Chemviron Carbon, Briqueteries de Ploegsteert (site Afma) et Clarebout (CL Warneton) sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :


Id Wallonie Installation  2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
35 Chemviron
  Carbon_Feluy
 44 102 43 335 42 563 41 785 40 999 40 209 39 411 38 613
87 Briqueteries de
  Ploegsteert_site Afma
 19 967 19 619 19 271 18 918 18 566 18 211 17 854 17 496
316 Clarebout_Warneton  33 177 38 135 33 783 29 570 25 488 21 540 17 718 14 034
Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.