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Titre :

15 MAI 2014. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206297 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse d' Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2013.

Art.2. Dans l'article 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental", association sans but lucratif, les mots " 7500 Tournai, placette aux Oignons, n° 9bis " sont remplacés par les mots " 7540 Kain, rue du Follet, n° 10, bte 212 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2013.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.