11 AVRIL 2014. - Décret relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 14-11-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027372 | 6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014) |
| 2014203382 | 11 AVRIL 2014. - Décret relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 14-11-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024203605 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Doische |
| 2021203491 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ciney |
| 2021200625 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes |
| 2018206455 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm |
| 2018203494 | 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize |
| 2014206127 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain |
| 2014206128 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes |
| 2014205079 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural |
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