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Titre :

12 MAI 2014. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La pêche est interdite dans la totalité du canal Pommeroeul-Condé :
  1° entre le 9 et le 22 juin 2014;
  2° entre le 23 et le 29 juin 2014, sauf pour les compétiteurs participant au Championnat d'Europe 2014 de pêche au coup.