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Détails

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Numac
2014203362
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

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