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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

<td colspan="5" valign="top">Aantal betrekkingen toe te wijzen
  -
  Nombre d'emplois à attribuer

Trappen van de hiërarchie   - Degré   de la hiérarchie	Aan het Frans kader   -   Au cadre français	Aan het Nederlands kader   -   Au cadre néerlandais	Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren   -   Au cadre bilingue réservé   à des fonctionnaires
			Du rôle linguistique français - Van de Franse taalrol	Du rôle linguistique néerlandais --- Van de Nederlandse taalrol
1   2   3   4   5	40 %   40 %   50 %   50 %   50 %	40 %   40 %   50 %   50 %   50 %	10 %   10 %	10 %   10 %

Art.2. La durée de validité de cet arrêté est fixée à trois ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.