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Titre :

7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016)

Table des matières :

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2010205069 

Arrêté(s) d’exécution :

2015202329  2015202330 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-05-12/10, art. 24, 003; En vigueur : 31-05-2016>