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Titre :

14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'accès du bétail au cours d'eau est interdit sur les tronçons des cours d'eau visés ci-dessous :
  1° l'Ourthe, depuis le barrage de Nisramont jusqu'au pont de chemin de fer à Hony (Esneux);
  2° l'Amblève, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le côté aval du pont de Sougné à Aywaille jusqu'au confluent avec l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
  3° la Semois, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le moulin Deleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Vresse-sur-Semois (Bohan).

Art. 2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2015.