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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2016200086 



Articles :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau " l'Almache " qui traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.
  La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le [1 1er janvier 2017]1.
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  (1)<AM 2015-12-21/05, art. 5, 002; En vigueur : 28-01-2016>