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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201473 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées, publié au Moniteur belge du 6 mars 2014 est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a la Politique des personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.