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Titre :

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée " Pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à la journée " pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg sont autorisés à pêcher le dimanche 8 juin 2014, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, dans les endroits suivants à Habay-la-Neuve :
  1° l'étang de Bologne;
  2° l'étang du Moulin;
  3° le parcours de pêche de la société de pêche " La Bourriche " sur la Rulles.

Art. 2. Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.