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Titre :

28 AVRIL 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008013186 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.