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Titre :

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de trois mille EUR est alloué à :
  Centre de Recherche Metices
  Avenue Jeanne 44 CP 124
  1050 BRUXELLES
  afin de soutenir l'organisation d'un colloque international qui se tiendra sur le thème " secteur non marchand, milieux associatifs, organismes communautaires : des mondes en recomposition. "
  "De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE04 3751 0081 7031."

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.