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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002021488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 211 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 20.138 milliers d'euros pour l'année 2013.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.