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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2014 de 16.837 milliers d'euros.

Art.2. Le montant est versé à l'Office national de l'emploi.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.