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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 12, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée est pour l'année 2014 fixé à 1.461 milliers d'euros.

Art.2. Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.