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Titre :

23 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
  ASBL Femmes africaines
  Rue du Congo 109/3
  B-6010 Couillet
  afin de soutenir l'organisation du projet "Eveiller les citoyens hennuyers à la coopération au développement par la découverte de l'Afrique de l'Ouest et les impliquer dans les actions".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE69 0688 9913 6978.

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.