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Titre :

30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035399 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article premier, alinéa deux de la version néerlandaise de l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux, le mot " is" est inséré entre les mots " van toepassing " et les mots " zijn in het bijzonder ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er, le point 2° est remplacé par ce qui suit : " 2° les bagues sont soit fabriquées en aluminium durci ou en acier inoxydable, avec une résistance à la traction entre 250 Newton/mm2 et 280 Newton/mm2, soit fabriquées en matière synthétique ; " ;
  2° au paragraphe 1er, 3°, les mots " coloriées ou " sont insérés entre les mots " les bagues sont " et les mots " recouvertes d'une couche de couleur " ;
  3° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 3°, les bagues pour rapaces (Accipitriformes ), fabriquées en acier inoxydable, ne doivent pas être recouvertes d'une couche de couleur. ".

Art. 3. A l'annexe du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° la rangée " Cygnus columbianus 20,00 " est remplacée par la rangée " Cygnus columbianus 24,00 " ;
  2° la rangée " Corvus corone 7,00 " est remplacée par la rangée " Corvus corone 9,00 " ;
  3° la rangée " Ciconia ciconia 16,0 " est remplacée par la rangée " Ciconia ciconia 18,0 " ;
  4° la rangée " Porphyrio porphyrio 12,0 " est remplacée par la rangée " Porphyrio porphyrio 14,0 " ;
  5° la rangée " Cygnus cygnus 24,0 " est remplacée par la rangée " Cygnus cygnus 27,0 " ;
  6° la rangée " Loxia leucoptera 3,0 " est remplacée par la rangée " Loxia leucoptera 3,2 " ;
  7° la rangée " Pterocles alchata 6,5 " est remplacée par la rangée " Pterocles alchata 7,0 " ;
  8° la rangée " Pterocles orientalis 6,5 " est remplacée par la rangée " Pterocles orientalis 7,0 " ;
  9° la rangée " Oenanthe leucura 2,5 " est remplacée par la rangée " Oenanthe leucura 3,2 ".