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Titre :

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973080630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 6 août 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1994, la dénomination "Union professionnelle des Représentants des Compagnies aériennes en Belgique" est remplacée par "Board of Airline Representatives in Belgium".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.