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Titre :

14 MARS 2014. - Arrêté royal en exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002021488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au 2e alinéa de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002, le chiffre "455,00" est remplacé par le chiffre "462,60".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.