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Titre :

26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
  Centre culturel maghrébin - Espace Magh ASBL
  Rue du Poinçon 17
  1000 Bruxelles
  afin de soutenir dans l'organisation de la Commémoration des 50 ans de l'Immigration marocaine.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE65 7320 3158 7796.

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.