27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004027084 2004A27084

Arrêté(s) d’exécution :

2020010154 2020020604 2020030975 2020031734 2021031013 2021033476 2021040418

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Le Gouvernement wallon approuve les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
  Les règlements visés à l'alinéa 1er sont joints en annexe.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art.4. Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME
  (Pour le règlement, voir : 2014-02-27/14)

Art. N2. Annexe 2. - Règlement d'ordre intérieur du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME
   (Pour le règlement, voir : 2014-02-27/15)

NL (wetwijzer.be)