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Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009205430  2011204127 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 11 novembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, la date du " 30 juin 2013 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2014 ".

Art.2. A l'article 7, alinéa 3, du même arrêté ministériel, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, la date du " 31 décembre 2013 " est remplacée par la date du " 30 juin 2015 ".

Art.3. A l'article 8, § 2, alinéa 1er, du même arrêté ministériel, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, la date du " 30 juin 2013 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2014 ".

Art.4. A l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation, la date du " 30 juin 2013 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2014 ".

Art.5. A l'article 7, alinéa 3, du même arrêté ministériel, la date du " 31 décembre 2013 " est remplacée par la date du " 30 juin 2015 ".

Art.6. A l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation, la date du " 30 juin 2013 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2014 ".

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.