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Titre :

17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035152 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe est abrogé.