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Titre :

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012200316 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques, les mots "du réseau structurant" sont remplacés par "des routes régionales".

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.