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Titre :

21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à :
  ASBL AFRONAM
  Rue d'Harscamp 1
  B-5000 Namur
  afin de soutenir le projet "Sursaut féminin" dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les mutilations génitales féminines.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE36 0016 0980 0781.

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.