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Titre :

9 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement.

Art.2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement (Convention enregistrée le 18 février 2014 sous le numéro 119415/CO/300).
  (Pour la CCT : 2014-02-12/02)