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Titre :

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives à la briqueterie de Ploegsteert site Bristal et à la Raffinerie Notre-Dame-Orafti (Beneo-Orafti) sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
92	BENEO-ORAFTI SA (anciennement Raffinerie Notre-Dame-Orafti SA)		89 668	83 486	81 992	80 483	78 959	77 419	75 860	74 295

Installation concernée par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
88	Briqueteries de Ploegsteert site Bristal		13 167	15 384	15 110	14 835	14 558	14 279	13 999	13 719

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.