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Titre :

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986016063  1996016179  2001016125 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles, modifié par les arrêtés royaux du 4 septembre 1996, du 20 juillet 2000 et du 2 avril 2001, est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion est abrogé.

Art.3. L'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion est abrogé.

Art. 4. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.