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Titre :

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017200405 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2016-12-15/23, art. 38, 002; En vigueur : 15-12-2016>