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Titre :

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 309bis, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012, les mots " 1er janvier 2013 ", sont remplacés par les mots " 1er juillet 2014 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.