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Titre :

3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027043  2007202501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les Directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la Directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate.

Art.2. A l'article 1er, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2007, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".

Art.3. A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon visé à l'article 2, sous le point 3, a), les mots " Lycopersicon esculentum " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".

Art.4. A l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon visé à l'article 2, sous le point 2, les mots " Lycopersicon esculentum " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".

Art. 5. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".