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Titre :

16 JUIN 2014. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012729  2001012035  2003202119 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Sont abrogés :
  1° l'arrêté ministériel du 28 octobre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail;
  2° l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail;
  3° l'arrêté ministériel du 21 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
  (Pour le règlement, voir : 2013-11-26/14)