Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,988253589) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 0,988253589 pour l'année 2014.

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.