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Titre :

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006203685  2006A03685 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, ci-après intégralement reproduit en annexe, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2006 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, est abrogé.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement
  (Pour le règlement, voir : 2014-01-30/09)